Privacy Poicy de www.scsconcept.com

Cette application collecte certaines données à caractère personnel de ses utilisateurs.

Titulaire du traitement des données

SCS Concept S.r.l. dont le siège social se trouve Via Zucchi 39/c, 20095 Cusano Milanino (MI), au capital social entièrement versé et libéré de 200 000 €, REA : MI – 1889255, inscription au REA du 24/11/2008, inscription au Registre des entreprises individuelles de MI sous le Nº 1889255, numéro de TVA 06388790963 dans le cadre de ses activités, accorde la plus grande attention à la sécurité et à la confidentialité des données à caractère personnel de ses utilisateurs. La société est donc titulaire du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site.

Type de données collectées

Parmi les données à caractère personnel collectées par cette application, de manière autonome ou par le biais de tiers, se trouvent : les cookies, les données d’utilisation, l’adresse électronique et le prénom.

Des informations complètes sur chaque type de données collectées sont fournies dans les parties consacrées à la présente privacy policy ou dans des notes informatives spécifiques affichées avant la collecte des données. Les données à caractère personnel peuvent être fournies librement par l’utilisateur ou, dans le cas de données d’utilisation, automatiquement collectées lors de l’utilisation de cette application. Sauf indication contraire, toutes les données requises par cette application sont obligatoires. Si l’utilisateur refuse de les communiquer, il est possible que cette application ne puisse pas fournir le service. Dans les cas où cette application indique que certaines données sont facultatives, les utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer, sans que cela ait une incidence sur la disponibilité du service ou sur son fonctionnement. Les utilisateurs ayant des doutes sur les données ayant un caractère obligatoire sont invités à contacter le Titulaire. L’utilisation de cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette application ou par les fournisseurs de services tiers utilisés par cette application, sauf indication contraire, a pour objet de fournir le service demandé par l’utilisateur, en plus des autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique relative aux cookies, le cas échéant.

L’utilisateur assume la responsabilité des données à caractère personnel obtenues, publiées ou partagées par le biais de tiers via cette application, et assure avoir le droit de les communiquer ou de les diffuser, en libérant le Titulaire de toute responsabilité vis-à-vis des tiers.

Modalité et lieu du traitement des données collectées

Modalité de traitement

Le Titulaire prend les mesures de sécurité opportunes pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisé de données à caractère personnel. Le traitement se fait à l’aide d’outils informatiques et/ou télématiques, avec des méthodes d’organisation et une logique corrélées uniquement aux objectifs indiqués. Outre le Titulaire, dans certains cas, d’autres entités impliquées dans l’organisation de cette application (département administratif, commercial, marketing, juridique, administration de système) ou des intervenants externes (tels que des fournisseurs de services techniques tiers, des courriers postaux, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication) également nommées, si nécessaire, responsables du traitement par le Titulaire, peuvent avoir accès aux données. La liste actualisée des Responsables peut toujours être demandée auprès du Titulaire du traitement.

Base légale du traitement

Le Titulaire traite les données à caractère personnel de l’utilisateur si une des conditions suivantes est remplie :

  • L’utilisateur a donné son consentement à une ou plusieurs finalités spécifiques ; note : pour certains ordres, le Titulaire du traitement des données peut être autorisé à traiter les données à caractère personnel sans obtenir le consentement préalable de l’utilisateur ou une autre des bases légales précisées ci-dessous, à condition que l’utilisateur ne s’oppose pas (« opt-out ») à ce traitement. Toutefois, cela ne s’applique pas si le traitement des données à caractère personnel est régi par la législation européenne en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur et/ou à l’exécution de mesures précontractuelles ;
  • Le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle est soumis le Titulaire ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou à l’exercice d’une autorité publique dont est investie le Titulaire ;
  • Le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes du Titulaire ou de tiers.

Dans tous les cas, il est toujours possible de demander au Titulaire du traitement des données à caractère personnel d’exposer la base juridique de chaque traitement et, en particulier, de préciser si le traitement se base sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Lieu

Les données sont traitées au siège opérationnel du Titulaire des données, et dans tout autre lieu où sont situées les parties impliquées dans le traitement. Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez contacter le Titulaire. Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être transférées vers un autre pays que celui dans lequel se trouve l’utilisateur. Pour obtenir de plus amples informations sur le lieu de traitement, l’utilisateur peut se référer à la partie relative au traitement des données à caractère personnel.

L’utilisateur a le droit d’obtenir des informations relatives à la base légale concernant le transfert des données en dehors de l’Union européenne ou auprès d’une organisation internationale de droit international public ou composée de deux pays ou plus, tels que l’ONU, ainsi que des informations concernant les mesures de sécurité prises par le Titulaire des données pour protéger lesdites données.

Si l’un des transferts décrits ci-dessus venait à se produire, l’utilisateur pourrait se référer aux parties respectives de ce document ou demander des informations complémentaires au Titulaire en le contactant aux coordonnées indiquées au début de ce document.

Durée de conservation

Les données sont traitées et conservées le temps nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Par conséquent :

  • Les données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Titulaire et l’utilisateur seront conservées jusqu’à l’exécution totale du contrat.
  • Les données personnelles collectées à des fins liées aux intérêts légitimes du Titulaire du traitement des données seront conservées jusqu’à ce que ces intérêts soient satisfaits. L’utilisateur peut obtenir de plus amples informations sur l’intérêt légitime poursuivi par le Titulaire dans les parties correspondantes de ce document ou en contactant le Titulaire.

Lorsque le traitement est basé sur le consentement de l’utilisateur, le Titulaire peut conserver les données à caractère personnel plus longtemps jusqu’à révocation de ce consentement. En outre, le Titulaire du traitement des données peut être contraint de conserver les données à caractère personnel pendant une période plus longue, en vertu des exigences d’une obligation légale ou de l’ordre d’une autorité.

À la fin de la durée de conservation, les données à caractère personnel seront supprimées. Par conséquent, à la fin de cette période, le droit d’accès, d’annulation, de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent plus être exercés.

Finalité du traitement des données collectées

Les données de l’utilisateur sont collectées pour permettre au Titulaire de proposer ses services, ainsi qu’aux fins suivantes : statistiques, entrer en contact avec l’utilisateur et interagir avec les réseaux sociaux et les plateformes externes. Pour obtenir des informations plus détaillées sur les finalités du traitement et sur les données à caractère personnel relatives à chaque finalité, l’utilisateur peut se reporter aux parties correspondantes du présent document.

Détails sur le traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont collectées pour les finalités suivantes et utilisées pour les services suivants :

Contacter l’utilisateur

Liste de diffusion ou newsletter (cette application)
En s’inscrivant à la liste de diffusion ou à la newsletter, l’adresse de messagerie électronique de l’utilisateur est automatiquement intégrée à une liste de contacts à qui des messages électroniques contenant des informations relatives à cette application, y compris des informations commerciales et promotionnelles, peuvent être transmis. L’adresse e-mail de l’utilisateur peut également être ajoutée à cette liste à la suite d’une inscription à cette application ou d’un achat.

Données à caractère personnel collectées : e-mail et prénom.

Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes.
Ce type de service vous permet d’interagir avec les réseaux sociaux, ou d’autres plateformes externes, directement depuis les pages de cette application. Les interactions et les informations acquises par cette application sont, dans tous les cas, soumises aux paramètres de confidentialité de l’utilisateur pour chaque réseau social. Si un service interactif avec des réseaux sociaux est installé, il est possible que, même si les utilisateurs ne l’utilisent pas, celui-ci collecte des données de trafic relatives aux pages sur lesquelles il est installé.

Bouton et widgets sociaux de Linkelin (LinkedIn Corporation)

Le bouton et les widgets de Linkedin sont des services d’interaction avec le réseau social Linkedin, fournis par Linkedin Corporation.

Données à caractère personnel collectées : cookies et données d’utilisation.

Lieu du traitement : États-Unis – Privacy Policy. Entité adhérente au Privacy Shield.

Bouton J’aime et widgets sociaux de Facebook (Facebook, Inc.)
Le bouton « J’aime » et les widgets de Facebook sont des services d’interaction avec le réseau social Facebook, fournis par Facebook, Inc.

Données à caractère personnel collectées : cookies et données d’utilisation.

Lieu du traitement : États-Unis – Privacy Policy. Entité adhérente au Privacy Shield.

Bouton + 1 et widgets sociaux de Google+ (Google LLC)
Le bouton +1 et les widgets de Google+ sont des services d’interaction avec le réseau social Google+, fournis par Google LLC.

Données à caractère personnel collectées : cookies et données d’utilisation.

Lieu du traitement : États-Unis – Privacy Policy. Entité adhérente au Privacy Shield.

Bouton Tweet et widgets sociaux de Twitter (Twitter, Inc.)
Le bouton Tweet et les widgets sociaux de Twitter sont des services d’interaction avec le réseau social Twitter, fournis par Twitter, Inc.

Données à caractère personnel collectées : cookies et données d’utilisation.

Lieu du traitement : États-Unis – Privacy Policy. Entité adhérente au Privacy Shield.

Bouton et widgets sociaux de YouTube (Google LLC)
Le bouton et les widgets sociaux de YouTube sont des services d’interaction avec le réseau social YouTube, fournis par Google LLC.

Données à caractère personnel collectées : cookies et données d’utilisation.

Lieu du traitement : États-Unis – Privacy Policy. Entité adhérente au Privacy Shield.

Statistique
Les services contenus dans cette partie permettent au Titulaire du traitement des données de surveiller et d’analyser les données de trafic, et servent à définir le comportement de l’utilisateur.

Google Analytics (Google LLC)
Google Analytics est un service d’analyse web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les données à caractère personnel pour suivre et examiner l’utilisation de cette application, pour faire des rapports et les partager avec les autres services développés par Google. Google pourrait utiliser les données à caractère personnel pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau de publicité.

Données à caractère personnel collectées : cookies et données d’utilisation.

Lieu du traitement : États-Unis – Privacy Policy. Entité adhérente au Privacy Shield.

Visualisation de contenus sur une plateforme externe
Ce type de service permet de voir les contenus hébergés sur des plateformes externes directement sur la page de cette application et d’interagir avec celle-ci. Au cas où un service de ce type est installé, il est possible que, même si les utilisateurs ne l’utilisent pas, celui-ci collecte des données de trafic relatives aux pages où il est installé.

Google Fonts (Google LLC)
Google Fonts est un service de visualisation des polices d’écriture géré par Google LLC, qui permet à cette application d’intégrer ces contenus dans ses pages.

Données à caractère personnelle collectées : données d’utilisation et différents types de données comme spécifié dans la privacy policy du service.

Lieu du traitement : États-Unis – Privacy Policy. Entité adhérente au Privacy Shield.

Widget Video YouTube (Google LLC)
YouTube est un service de visualisation de vidéos géré par Google LLC qui permet à cette application d’intégrer ces contenus dans ses pages.

Données à caractère personnel collectées : cookies et données d’utilisation.

Lieu du traitement : États-Unis – Privacy Policy. Entité adhérente au Privacy Shield.

WPML
WPML utilise des cookies pour identifier la langue du visiteur actuel, celle de la dernière visite et celle des utilisateurs connectés.
Lors de l’utilisation du plug-in, WPML partage les données du site via le programme d’installation. Aucune donnée personnelle de l’utilisateur ne sera partagée.

Services de plateforme et hébergement
Ces services sont conçus pour héberger et exploiter les composants clés de cette application, et permet de proposer cette application depuis une plateforme unique. Ces plateformes fournissent au Titulaire un large éventail d’outils, tels que, par exemple, des outils analytiques pour la gestion de l’enregistrement des utilisateurs, la gestion des commentaires et de la base de données, le commerce électronique, le traitement des paiements, etc. L’utilisation de tels outils implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel. Certains de ces services fonctionnent à travers des serveurs se trouvant dans différents lieux géographiques, ce qui complique l’identification du lieu exact où les données à caractère personnel sont stockées.

Les données sont conservées conformément à la réglementation en vigueur au sein de la Communauté européenne.

Transfert des données en dehors de l’UE
Le Titulaire peut transférer les données à caractère personnel collectées au sein de la Communauté européenne vers des pays tiers (c’est-à-dire, tous les pays n’appartenant pas à l’UE), uniquement si cela est conforme à une base légale spécifique. En conséquence, ces transferts de données sont effectués conformément à une des bases légales décrites ci-après.

L’utilisateur peut demander des informations au Titulaire quant à la base légale applicable pour chaque service.

Transfert de données de l’UE et/ou la Suisse vers les États-Unis selon le Privacy shield (cette application)
Si cette dernière est la base légale, le transfert des données à caractère personnel de l’UE ou de la Suisse vers les États-Unis s’effectue sur la base de l’accord Privacy Shield UE – USA ou Suisse – USA. En outre, les données à caractère personnel sont transférées à des entités qui se sont auto-certifiés dans le cadre du Privacy Shield et garantissent ainsi un niveau de protection adéquat des données transférées. Les services concernés par le transfert de données sont énumérés dans les parties respectives de ce document. Parmi eux, ceux qui adhèrent au Privacy Shield peuvent être identifiés en consultant la privacy policy ou en vérifiant la situation de leur enregistrement dans la liste officielle du Privacy Shield.

 Les droits des utilisateurs en vertu du Privacy Shield sont décrits et toujours mis à jour sur le site web du département du Commerce des États-Unis. Le transfert de données à caractère personnel de l’UE ou de la Suisse vers les États-Unis à des entités non inscrites (ou plus inscrites) au Privacy Shield n’est possible qu’en conformité avec une autre base légale valable. Les utilisateurs peuvent demander des informations sur ces bases légales au Titulaire.

Données à caractère personnel collectées : différents types de données.

Transfert de données vers des pays garantissant le respect des normes européennes (cette application)
Si cette dernière est la base légale, le transfert des données à caractère personnel de l’UE vers des pays tiers s’effectue sur la base d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne. La Commission européenne adopte des décisions d’adéquation, de manière individuelle, pour des pays tiers qui, selon elle, garantissent un niveau de protection des données à caractère personnel égal à celui prévu par la législation européenne en matière de protection des données à caractère personnel. L’utilisateur peut consulter la liste mise à jour des décisions d’adéquation sur le site web de la Commission européenne.

Données à caractère personnel collectées : différents types de données.

Autre base légale pour le transfert des données vers des pays tiers (cette application)
Lorsqu’aucune autre base légale n’est applicable, les données à caractère personnel ne peuvent être transférées en dehors de l’UE vers des pays tiers que si une des conditions suivantes est remplie :

  • le transfert est nécessaire pour exécuter un contrat entre l’utilisateur et le Titulaire ou des mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur;
  • le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat stipulé dans l’intérêt de l’utilisateur par le Titulaire et une autre personne physique ou morale;
  • le transfert est nécessaire pour des raisons d’intérêt public; 
* le transfert est nécessaire pour constater, entreprendre ou défendre une action en justice ;
  • le transfert est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de l’intéressé ou d’autres personnes, lorsque l’intéressé est physiquement ou juridiquement incapable d’exprimer son consentement.

 Dans de tels cas, le Titulaire informera l’utilisateur de la base légale applicable au transfert de manière concrète par le biais de cette application

Données à caractère personnel collectées : différents types de données.

Droit de l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent exercer certains droits relatifs aux données traitées par le Titulaire.

Notamment, l’utilisateur a le droit de :

  • retirer son consentement à tout moment. L’utilisateur peut retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel exprimé préalablement.
  • s’opposer au traitement de ses données. L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données si le traitement se produit sur une base légale différente de celle du consentement. De plus amples informations sur le droit d’opposition sont exposés dans la partie ci-après.
  • accéder à ses données. L’utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur les données traitées par le Titulaire, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des données traitées.
  • vérifier et demander une rectification. L’utilisateur peut vérifier l’exactitude de ses données et demander leur mise à jour ou leur correction.
  • obtenir une limitation de traitement. Lorsque certaines conditions sont vérifiées, l’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données. Dans de tels cas, le Titulaire ne pourra utiliser les données à aucune autre fin que leur conservation.
  • obtenir l’annulation ou la suppression de ses données personnelles. Lorsque certaines conditions sont vérifiées, l’utilisateur peut demander l’annulation de ses données par le Titulaire.
  • recevoir ses données ou les faire transférer à un autre titulaire. L’utilisateur a le droit de recevoir ses données dans un format structuré, d’usage courant et lisible par un dispositif automatique et, lorsque cela est techniquement possible, d’obtenir le transfert, sans objection, vers un autre titulaire. Cette disposition est applicable lorsque les données sont traitées à l’aide d’outils automatisés et que le traitement se base sur le consentement de l’utilisateur, sur un contrat pour lequel l’utilisateur est partie intéressée ou sur des mesures contractuelles qui y sont liées.
  • introduire une réclamation. L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données à caractère personnel ou agir en justice.

Détails sur le droit d’opposition

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice de la puissance publique dont est investi le Titulaire ou pour défendre un intérêt légitime du Titulaire, les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement pour des raisons liées à leur situation particulière.

Il est rappelé aux utilisateurs que, si leurs données sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à leur traitement sans avoir besoin d’indiquer un motif. Pour savoir si le Titulaire traite des données à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se reporter aux parties relatives de ce document.

Comment exercer ses droits

Pour exercer les droits d’utilisateur, l’utilisateur peut adresser une demande au Titulaire en le contactant aux coordonnées indiquées dans ce document. Les demandes sont déposées gratuitement et traitées par le Titulaire dans les meilleurs délais, et dans tous les cas, avant un mois.

Informations complémentaires sur le traitement

Défense en justice

Les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent être utilisées par le Titulaire devant un tribunal ou au cours des phases préparatoires à une éventuelle action en justice pour se défendre contre les abus lors de l’utilisation de cette application ou de services connexes par l’utilisateur. L’utilisateur déclare être informé que le Titulaire peut être obligé de divulguer les données par injonction des autorités publiques.

Informations spécifiques

À la demande de l’utilisateur, outre les informations contenues dans la privacy policy, cette application peut fournir à l’utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des services spécifiques, ou la collecte et le traitement de données à caractère personnel.

Log de système et manutention

Pour des besoins liés à son exploitation et à sa maintenance, cette application et tous les services tiers utilisés par celle-ci peuvent collecter des log de système, c’est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent également contenir des données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de l’utilisateur.

Informations non contenues dans cette policy

Des informations complémentaires sur le traitement des données à caractère personnel peuvent être demandées à tout moment au Titualire du traitement des données en le contactant aux coordonnées par lui indiquées.

Réponse à la demande « Do Not Track »

Cette application ne prend pas en charge les demandes « Do Not Track ». Pour savoir si des services de tiers les prennent en charge, l’utilisateur est invité à consulter les privacy policy respectives des services tiers.

Modification de cette privacy policy

Le Titulaire du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment la présente privacy policy en informant les utilisateurs sur cette page et, si possible, sur cette application et, si cela est techniquement et légalement possible, en envoyant une notification aux utilisateurs aux coordonnées qu’il possède. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page en contrôlant la date de la dernière modification indiquée au bas de la page.

Si les modifications concernent le traitement des données fondé sur la base légale du consentement, le Titulaire demandera le consentement de l’utilisateur, le cas échéant.

Définition et références légales

Données à caractère personnel (ou données)
Les données à caractère personnel correspondent à toute information qui, de manière directe ou indirecte, même liée à toute autre information, y compris un numéro d’identification personnel, permet l’identification ou identifie une personne physique.

Données d’utilisation
Il s’agit des informations collectées automatiquement via cette application (également via des applications tierces intégrées à cette application), parmi lesquelles : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’utilisateur qui se connecte à cette application, les adresses URI (identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour transférer la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (terminée, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par le visiteur, les différentes connotations temporelles de la visite (par exemple le temps passé sur chaque page) et les détails relatifs à l’itinéraire suivi dans l’application, avec une référence particulière à la séquence des pages consultées, aux paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Utilisateur
La personne qui utilise cette application et qui, sauf indication contraire, coïncide avec l’intéressé.

L’intéressé
La personne physique à qui font référence les données à caractère personnel.

Responsable du traitement (ou responsable)
La personne physique, morale, l’administration publique et toute autre entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Titulaire, comme indiqué dans la présente privacy policy.

Titulaire du traitement (ou Titulaire)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, individuellement ou avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel et des outils adoptés, y compris les mesures de sécurité relatives à l’exploitation et l’utilisation de cette application. Le Titulaire du traitement, sauf indication contraire, est le propriétaire de cette application.

Cette application
L’outil hardware ou logiciel à travers lequel les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées et traitées.

Service
Le service fourni par cette application tel que défini par les conditions pertinentes (le cas échéant) sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toute référence à l’Union européenne figurant dans le présent document sera étendue à tous les États membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Cookies
Données de petite taille stockées dans le dispositif de l’utilisateur.

Références légales
Cette note d’information relative à la confidentialité est établie sur la base de plusieurs ordres législatifs, dont les articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/67.

Sauf indication contraire, la présente note d’information relative à la confidentialité ne concerne que cette application.